Avant toute autre démarche, vous devez introduire une demande de conciliation interne auprès de l’établissement scolaire.
Cette étape est indispensable pour que tout recours ultérieur soit recevable.
Qui peut introduire cette demande ?
- Les parents ou responsables légaux d’un élève mineur ;
- L’élève majeur, en son nom propre.
Comment introduire la demande ?
- Prendre connaissance des décisions du Conseil de classe lors de la remise ou de la consultation des résultats.
- Compléter le formulaire obligatoire de demande de conciliation.
- Aucun entretien avec la direction ne pourra avoir lieu sans ce document dûment complété.
- Rencontrer le directeur.
Les rencontres sont organisées uniquement sur rendez-vous, aux moments suivants :- Jeudi 28 août, implantation de Huy
- Vendredi 29 août, implantation de Huy
Délais de clôture de la procédure
La décision prise à l’issue de la conciliation interne sera notifiée :
- par remise en mains propres contre accusé de réception, ou
- par envoi recommandé.
Cette notification mentionnera également la possibilité, le cas échéant, d’introduire un recours externe.
À l’issue de cette procédure, la décision initiale du Conseil de classe peut soit être maintenue, soit être modifiée.Dans le cadre de la procédure de conciliation interne, les parents qui souhaitent rencontrer la direction sont invités à prendre rendez-vous.